Aide à l’embauche d’un(e) apprenti(e) : ce qui change

Le décret du 22 février 2025 modifie le montant de l’aide à l’embauche des apprenti(e)s. Ainsi, pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 24 février 2025, l’aide maximum allouée par contrat est fixée à :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salarié(e)s ;
• 2 000 € pour les entreprises de 250 salarié(e)s et plus ;
• 6 000 € pour le recrutement d’apprenti(e)s en situation de handicap (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés).

L’employeur perçoit l’aide au prorata de la durée du contrat, lorsqu’elle est inférieure à un an.

Une aide sous conditions

Le bénéfice de l’aide est subordonné au respect des conditions suivantes :

• la transmission du contrat par l’employeur à l’Opco, au plus tard 6 mois après sa conclusion, et le dépôt de celui-ci par l’Opco auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle ;
• ne pas avoir bénéficié d’une aide à l’embauche d’apprenti(e) au titre d’un contrat d’apprentissage précédemment conclu entre un même employeur et un(e) même apprenti(e) pour la même certification professionnelle.

Quelles aides pour les contrats conclus auparavant ?

Contrats conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025

Pour les contrats conclus durant cette période, l’aide maximum s’élève à 6 000 € par contrat pour les entreprises de moins de 250 salarié(e)s. Les autres entreprises ne bénéficient pas de cette aide.

Contrats conclus avant l’année 2025

Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2025, l’aide maximum s’élève à 6 000 € par contrat pour toutes les entreprises. Concernant les conditions à remplir pour obtenir cette aide, les entreprises de moins de 250 salarié(e)s n’ont aucune condition à remplir.

Les entreprises de 250 salarié(e)s et plus doivent, quant à elles, respecter l’une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE, CIFRE) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat ;
• Atteindre au moins 3 % d’alternant(e)s (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % du nombre d’alternant(e)s au titre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’année de conclusion du contrat.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les sommes perçues devront être remboursées.